CUa - CU d'information : 2 exemplaires + 1 si le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France

  • Pour savoir les règles d'urbanisme applicables sur le terrain
  • Valable 18 mois renouvelable 1 an si le document d'urbanisme n'a pas été modifié depuis. Le pétitionnaire doit en faire la demande 2 mois avant la fin de validité

 

Cub - CU opérationnel : 4 exemplaires + 1 si le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France

  • Pour savoir si l'opération projetée peut être réalisée
  • Valable 18 mois renouvelable 1 an si le document d'urbanisme n'a pas été modifié depuis. Le pétitionnaire doit en faire la demande 2 mois avant la fin de validité

 N'importe qui peut demander un Certificat d'Urbanisme sur un terrain même s'il n'en est pas le propriétaire et sans autorisation du propriétaire.

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Cerfa Certificat d'urbanisme a ou b
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