Pour toute question, vous pouvez joindre la technicienne du SPANC

 

Fiona BOUSSARDON au 06.38.65.80.84

 


Installation d'assainissement non collectif

1- Retrait du dossier en mairie, comprenant :

 

  • le formulaire de déclaration d'installation d'assainissement non collectif
  • la déclaration de commencement et de fin de travaux
  • sa notice
  • le nouveau règlement de service

 

2 - Dépôt de la déclaration d'installation d'assainissement non collectif remplie, accompagnée de toutes les pièces demandées (y compris l'étude de sol devenue obligatoire), en mairie qui le tamponne avant dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable.

 

3 - Récupération du dossier par le SPANC, averti du dépôt par la mairie, et sollicitation d'un entretien avec le pétitionnaire.

 

4 - Contrôle de conception : vérification par le SPANC de la faisabilité du projet sur la parcelle en présence du pétitionnaire.

 

5 - Emission de l'avis (favorable, favorable avec réserves ou défavorable) sur le projet par le SPANC.  Le cas échéant, proposition d'une solution d'assainissement alternative.

 

6 - Envoi du dossier de conception par le SPANC sous 15 jours avec signature en 3 exemplaires (1 pour le particulier, 1 pour le syndicat et 1 pour la mairie).

 

7 - Dépôt du dossier complet de permis de construire ou déclaration préalable par le pétitionnaire en mairie.

 

8 - Envoi de la déclaration de commencement et de fin de travaux par le pétitionnaire au SPANC avant le début du chantier.

 

9 - Contrôle de bonne exécution : vérification par le SPANC sur la parcelle de la bonne exécution du projet avant remblaiement.

 

10 - Emission de l'avis (favorable, favorable avec réserves ou défavorables) sur les travaux par le SPANC.

 

11 - Envoi du certificat de conformité, après signature du SIAEPA de la Région de Bégadan, par le SPANC au Pétitionnaire.