Constitution du dossier de mariage

Vous pouvez télécharger le guide des futurs époux ou venir le chercher en mairie.

 

Pour fixer la date et l'heure de votre mariage vous devez vous présenter au secrétariat de mairie. 

 

Tous les documents à produire doivent nous parvenir au maximum 1 mois avant le mariage, car la publication de mariage doit être affichée pendant 10 jours dans les mairies concernées. 

Pièces à produire par les futurs époux

- Acte de naissance avec toutes les mentions marginales (délivré depuis moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier) ou acte de mariage avec mention en cas de divorce,

- Attestation sur l'honneur (joint dans le guide des futurs époux),

- Fournir l'original d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour ou de résident)

 

Liste des témoins (au minimum 2 au maximum 4)

- Copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour ou résident)

- Fournir l'adresse exacte et la profession

 

Contrat de mariage

- Produire l'original du certificat de contrat de mariage établi par le notaire.

 

Pour les futurs époux militaires

Ceux-ci doivent obtenir l'autorisation préalable du ministre de la Défense dans les cas ci-après :

- Lorsque leur futur conjoint ne possède pas la nationalité française, les militaires en activité de service ou dans une position temporaire comportant rappel possible à l'activité, à l'exception des personnels servant au titre du service national.

- Les militaires servant à titre étranger.

 

Pour les futurs époux veufs

- Copie de l'acte de décès ou extrait de l'acte de naissance avec mention du décès.

 

Pour les futurs époux étrangers

- Copie de l'acte de naissance traduit en français ou acte plurilingue

- Certificat de coutume

- Certificat de célibat

 

Pour les futurs époux mineurs

Le consentement est donné par les deux parents soit verbalement au moment de la célébration du mariage, soit par acte authentique : Cet acte est dressé par un notaire ou par l'officier de l'état civil du domicile ou de la résidence des parents ; à l'étranger il est établi par les agents diplomatiques ou consulaires français ou par une autorité locale ayant le pouvoir de dresser des actes authentiques.

 

 

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Guide des futurs époux
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